Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société YELLOW PUBLICITE société à responsabilité limitée au capital social de 3.000€, dont le siège social est situé au 4 rue du Genévrier, 34920 LE CRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 539 859 751.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Par courrier : 4 rue du Genévrier, 34920 LE CRES
- Par mail : contact@yellow-sign.com
Dans le cadre des présentes, la Société sera désignée par son nom commercial, YELLOW SIGN, utilisé à des fins de clarté et de simplification.
Objet de la politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles YELLOW SIGN, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées via le site accessible à l’adresse www.yellow-sign.com ci-après le « Site ».
Les informations recueillies concernent les internautes personnes physiques qui consultent le Site (les « Utilisateurs »).
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, de la création de son compte, la prise de commande et, de manière générale, de ses échanges avec YELLOW SIGN, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant.
La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur les catégories de données à caractère personnel que YELLOW SIGN peut être amené à recueillir ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel.
Modification de la Politique de Confidentialité :
YELLOW SIGN peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.
Catégories de données à caractère personnel concernées :
YELLOW SIGN peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : email, telephone, adresse
- Données bancaires : adresse de facturation, coordonnées bancaires
- Données socioprofessionnelles : poste occupé
- Données techniques et de navigation : données collectées par les cookies telles que le type d’appareil, système d’exploitation, paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil, les données d’incidents
Les cookies sont des petits fichiers stockés par stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lors de votre navigation. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, voir ci-dessous à la rubrique « Cookies ».
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact, commande, etc.) ne pourra aboutir.
Finalités et base juridique du traitement :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes et sur le fondement des bases juridiques suivantes :
- Traiter les commandes des Utilisateurs effectuées sur le Site. La base juridique est le contrat (les conditions générales de vente).
- Répondre aux sollicitations des Utilisateurs et notamment à toute demande de contact. La base juridique est l’intérêt légitime de YELLOW SIGN à répondre aux Utilisateurs et l’intérêt légitime des Utilisateurs à voir leur demande traitée.
- Contacter les Utilisateurs à des fins commerciales ou de marketing. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment
- Communiquer aux Utilisateurs les offres commerciales des partenaires de YELLOW SIGN. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
- Optimiser le Site et personnaliser l’interaction avec YELLOW SIGN. La base juridique est l’intérêt légitime de YELLOW SIGN à améliorer ses services.
- Effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers. La base juridique sont le consentement des Utilisateurs au dépôt des cookies de mesure d’audience ainsi que l’intérêt légitime de YELLOW SIGN de mesurer l’efficacité de ses services.
- Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
- Gérer les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
Destinataires des données :
Les données sont uniquement traitées par les équipes de YELLOW SIGN, ses prestataires, notamment informatiques, dans la limite de leurs attributions (développeur et hébergeur), ainsi que les fournisseurs de services de cookies.
Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’Utilisateur.
Seule l’hypothèse du rachat de YELLOW SIGN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Durée de conservation des données :
Ces données ne sont conservées par YELLOW SIGN que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, soit les durées suivantes :
- Pour les données collectées dans le cadre de la commande : pendant toute la durée d’exécution de la commande puis :
- Pour les données relatives au contrat : pendant cinq ans à titre de preuve au sens du Code Civil
- Pour les données comptables : pendant dix ans au titre des obligations comptables issues du Code de commerce
- Pour les données collectées à des fins de prospection commerciale : pendant trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact avec la personne, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
- Pour les données utilisées aux fins d’échanges avec l’Utilisateur : pendant trois ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
- Pour les données de connexion et autres données collectées par le biais des cookies : voir le tableau ci-dessous.
Sécurité et confidentialité des données :
YELLOW SIGN met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé (SERVEUR o2sWITCH).
Droits des personnes :
Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification pour l’ensemble des données le concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Il peut exercer ces droits, à tout moment, par voie électronique ou postale, en adressant un courrier ou un e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Par ailleurs, en application de l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur que, s’il ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel l’Utilisateur n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
Prise de décision automatisée :
Les données de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage.
Transferts hors de l’Union européenne :
Les données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Cookies :
Le Site utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.
L’Utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations de YELLOW SIGN.
Le Site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement qui contribuent à rendre YELLOW SIGN utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. YELLOW SIGN ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Le Site utilise également des cookies non nécessaires servant à la réalisation de statistiques ainsi qu’à la personnalisation du Site et enfin des cookies de partage de réseaux sociaux. Certains de ces cookies peuvent être fournis par des tiers.
Ces cookies sont les suivants :
- Cookies nécessaires au fonctionnement de YELLOW SIGN :
| woocommerce_cart_hash | Suivi des modifications du panier WooCommerce | 60 jours |
| woocommerce_items_in_cart | Indique s’il y a des articles dans le panier. | 60 jours |
| wp_woocommerce_session_ | Identifie la session de l’utilisateur pour la gestion du panier. | 60 jours |
| PHPSESSID | Maintient la session de l’utilisateur à travers les pages | 60 jours |
- Cookies non indispensables au fonctionnement de YELLOW SIGN :
| _ga | Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs. | 60 jours |
| _gid | Utilisé par Google Analytics pour distinguer les sessions. | 60 jours |
| _gat | Limite le taux de requêtes (Google Analytics). | 60 jours |
| _fbp | Utilisé par Facebook pour suivre les utilisateurs sur les sites avec Facebook Pixel. | 60 jours |
| _gtm | Utilisé par Google Tag Manager pour charger les scripts analytiques | 60 jours |
| _gads | Utilisé pour la publicité Google AdSense. | 60 jours |
| IDE | Utilisé par Google DoubleClick pour des publicités personnalisées | 60 jours |
| NID | Utilisé par Google Ads pour mémoriser les préférences publicitaires | 60 jours |
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut les refuser, et modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.
Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
- Safari: http://support.apple.com/kb/PH11952
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera : https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).
L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr