1. Introduction
Chez Yellow Signalétique, nous nous engageons à offrir à nos clients des produits de qualité, fabriqués en France, avec un service client réactif. Cependant, nous comprenons que certaines situations peuvent nécessiter un retour ou un remboursement. La présente politique a pour objectif de détailler les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer vos droits en matière de retour ou de remboursement, conformément à la législation française, notamment le Code de la consommation et la Loi Hamon.
Nous tenons à vous informer que certains produits, en raison de leur nature ou de leur personnalisation, peuvent être exclus de la politique de retour. Veuillez lire attentivement les sections suivantes pour connaître vos droits, ainsi que les obligations qui en découlent.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de 14 jours commence à courir à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit.
Toutefois, conformément à la loi, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon vos spécifications (par exemple, des plaques numérotées ou des signalétiques personnalisées).
- Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si vous les avez descellés après la livraison.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours via un formulaire de rétractation ou une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Vous êtes responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
3. Conditions de retour
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent respecter les conditions suivantes :
- État des produits : Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Tout produit présentant des signes d’usure, de détérioration ou de modification ne pourra pas être accepté pour un retour ou un remboursement.
- Emballage d’origine : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices ou autres éléments inclus lors de la livraison. Cela permet de garantir que le produit peut être remis en vente si nécessaire.
- Produits non éligibles : Certains articles ne sont pas éligibles au retour, notamment :
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications (tels que les plaques de porte numérotées ou signalétiques avec gravures personnalisées).
- Les produits ayant été altérés, endommagés ou utilisés après leur livraison.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme). Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison suivi pour éviter tout problème.
4. Procédure de retour
Si vous souhaitez retourner un produit acheté chez Yellow Signalétique, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour assurer un traitement rapide et efficace de votre demande :
Étape 1 : Contactez notre service client
Avant de renvoyer un produit, vous devez d’abord contacter notre service client à l’adresse [email de contact] en précisant votre numéro de commande, le produit concerné, ainsi que la raison du retour. Nous vous fournirons alors un numéro de retour ainsi que les instructions détaillées pour l’expédition du produit.
Étape 2 : Préparez votre colis
Assurez-vous que le produit à retourner est bien emballé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et documents fournis. Tout dommage résultant d’un emballage inadéquat lors du retour est de votre responsabilité, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l’échange si le produit est endommagé à cause d’un mauvais emballage.
Étape 3 : Expédiez votre retour
Renvoyez le colis à l’adresse de retour qui vous aura été communiquée par notre service client. Les frais de retour sont à votre charge, sauf dans le cas où le produit est défectueux ou non conforme à votre commande. Il est fortement recommandé d’utiliser un service de livraison suivi pour assurer la traçabilité du colis.
Étape 4 : Réception et traitement du retour
Dès réception du produit retourné, nous vérifierons l’état du produit. Si le retour est accepté, nous vous enverrons une confirmation par e-mail, et nous procéderons soit à un remboursement, soit à l’émission d’un avoir, selon votre préférence et les conditions décrites dans la section « Remboursements ».
5. Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons par e-mail de la validation ou du rejet de votre remboursement. Si votre retour est accepté, le remboursement sera traité dans les meilleurs délais. Voici les conditions de remboursement applicables :
Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception et l’inspection du produit retourné, à condition que celui-ci réponde aux critères de retour mentionnés dans les sections précédentes.
Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord contraire. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour le remboursement.
Frais de livraison
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Avoir en boutique
Si vous le souhaitez, au lieu d’un remboursement, vous pouvez choisir de recevoir un avoir valable sur notre site Yellow Signalétique, à utiliser sur une commande future. Cette option sera proposée lors de la validation de votre retour.
Refus de remboursement
Dans certains cas (produit retourné non conforme à nos conditions, articles endommagés ou utilisés), nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Si votre demande de remboursement est refusée, vous en serez informé et le produit pourra vous être retourné à vos frais.
6. Exceptions au remboursement
Certaines situations ne permettent pas d’obtenir un remboursement, même si le produit est retourné. Les exceptions suivantes sont mises en place pour protéger Yellow Signalétique et s’assurer que tous les retours sont effectués de manière légitime :
Produits personnalisés
Les produits fabriqués sur-mesure ou personnalisés selon vos spécifications (comme les plaques de porte numérotées ou la signalétique avec gravure personnalisée) ne sont pas éligibles au remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Produits endommagés ou utilisés
Tout produit retourné dans un état qui n’est pas conforme aux conditions de retour énoncées dans cette politique, notamment les produits endommagés, usés ou ayant été utilisés après livraison, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Frais de livraison
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur de notre part. De plus, les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Non-respect des conditions de retour
Si le produit ne respecte pas les conditions de retour (état d’origine, emballage intact, etc.), Yellow Signalétique se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une déduction sur le montant à rembourser.
Dépassement du délai de rétractation
Tout retour effectué en dehors du délai de rétractation de 14 jours ne pourra pas être accepté, sauf accord exceptionnel de notre service client.
7. Garantie légale
En tant que consommateur, vous bénéficiez de garanties légales sur tous les produits achetés sur Yellow Signalétique, conformément au Code de la consommation et au Code civil. Ces garanties couvrent notamment la conformité des produits et les éventuels vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité. Cette garantie vous permet d’exiger la réparation ou le remplacement gratuit d’un produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander un remboursement total ou partiel, selon les conditions.
Cette garantie ne s’applique pas :
- Si le défaut de conformité est dû à un usage non conforme ou anormal du produit.
- Si le produit a été modifié ou réparé par un tiers non autorisé.
Garantie légale contre les vices cachés
Selon l’article 1641 du Code civil, vous disposez d’une garantie contre les vices cachés sur les produits achetés chez Yellow Signalétique. Si un vice caché rend le produit impropre à son usage ou diminue fortement son utilité, vous avez un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix.
Conditions d’application des garanties
Pour bénéficier de ces garanties légales, vous devez nous contacter rapidement après la découverte du défaut ou du vice, en fournissant des preuves de l’anomalie (photos, description détaillée, etc.).
8. Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursements et de retours, ou si vous souhaitez initier un retour, veuillez contacter notre service client. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute l’assistance nécessaire afin de faciliter vos démarches.
Coordonnées du service client
- E-mail : contact@yellow-sign.com
- Téléphone : 04 34 11 67 16
- Adresse postale : 4 Rue du Genévrier, 34920 Le Crès
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 17h, pour répondre à toutes vos questions et traiter vos demandes dans les meilleurs délais.